Anne Pascal


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: PASCAL (Anne, Jeanne, Françoise), épouse BLET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000034165779(source JORF)
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Pascal (Anne, Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.